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MENTIONS LÉGALES

Raison sociale : Dufour Piscines & Spas
Adresse :
37 rue des Meneaux CHAMPNIERS05 45 95 37 60
Code Postal : 16430
Ville : Champniers
Tél : 05 45 95 37 60
Fax : 05 45 92 36 04
email : contact@dufourpiscines.fr
Siteweb : dufourpiscines.com
Directeur de la publication : Mr le gérant de Dufour Piscines & Spas
Siret : 79278891100016
RCS : Angouleme B 792 788 911
Code APE : 4399D

 

Editeur du site

www.dufourpiscines.com


par SARL Côté Charente
171 Route des Fours à Chaux

16160 GOND-PONTOUVRE
France
Tél. : + 33 (0)9 52 46 45 06
www.cote-charente.fr

HÉBERGEMENT DU SITE :

  • Wix

  • Wix.com Inc.

  • Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

  • Téléphone : +1 415-639-9034. 

 

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.dufourpiscines.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.dufourpiscines.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.


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L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.dufourpiscines.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Ces données sont les suivantes :

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– Adresse e-mail
– Message libre dans lequel d’autres données personnelles pourraient être renseignées par l’utilisateur.

Les données fournies sont uniquement stockées sur la boite e-mail contact@dufourpiscines.fr de la personne qui réceptionne les mails via les formulaires de votre site sous la resposabilité du responsable de la société Dufour Piscines & Spas.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.dufourpiscines.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du présent site est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

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